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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
44 questions
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Question n° 11333 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Interdiction de la vente de nicotine aux mineurs
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11339 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Accord du patient lors de la cession de patientèle
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11340 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11350 posée par M. Hervé Maurey
Stricte limitation de l'octroi des cartes mobilité inclusion de stationnement à une situation de handicap moteur
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11341 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Prise en compte des drogues de synthèse dans la mission sur les racines et les déterminants des conduites addictives chez les jeunes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11353 posée par M. Hervé Maurey
Nouveau retard de publication du décret permettant l'identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09962 posée par M. Jean-François Longeot
Pénibilité du métier des infirmiers libéraux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0200S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Coûts des énergies pour les structures sanitaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09787 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0819S posée par Mme Jocelyne Guidez
Décrets d'application de la loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
La question a été retirée
Pertinence