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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 26502 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Adaptation du statut des enseignants du premier degré en disponibilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26639 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Gestion du statut des assistants d'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26663 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Devenir des accompagnants des élèves en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27458 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des assistants d'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27501 posée par M. Stéphane Demilly
Publication du décret permettant aux assistants d'éducation d'être recrutés en contrat à durée indéterminée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27589 posée par M. Hervé Maurey
Accès des assistants d'éducation aux contrats à durée indéterminée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28311 posée par M. Hervé Maurey
Accès des assistants d'éducation aux contrats à durée indéterminée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28331 posée par Mme Sonia de La Provôté
Publication du décret d'application de l'article 10 de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28392 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des assistants d'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06743 posée par M. Yves Détraigne
Situation des infirmiers et infirmières scolaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence