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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 0980S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Projet « territoires zéro chômeur de longue durée »

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 11713 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Prise en compte de l'aide à la mobilité pour les demandeurs d'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 11596 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 25444 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 24778 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 19960 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Application du contrat initiative emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 13936 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Intérêt du développement de l'apprentissage à un public d'adultes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte