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788 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
245 questions
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Question n° 18165 posée par M. Olivier Cigolotti
Renforcement des contrôles sur la rédaction des offres d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18749 posée par M. Hervé Maurey
Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19221 posée par M. Hervé Maurey
Sécurisation des parcours professionnels du contrat à durée déterminée au contrat à durée indéterminée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19397 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19448 posée par M. Hervé Maurey
Marge de manoeuvre des maires dans la détermination des « dimanches du maire »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19894 posée par M. Hervé Marseille
Emplois d'avenir et risque financier pour les communes et les associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19960 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application du contrat initiative emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20087 posée par M. Yves Détraigne
Situation professionnelle des parents d'enfants dits « différents »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20358 posée par M. Olivier Cigolotti
Renforcement des contrôles sur la rédaction des offres d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21092 posée par M. Yves Détraigne
Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs seniors
La question est caduque
Pertinence