Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
-
Question n° 23852 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26189 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de facturation aux communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 2161S posée par M. Jean-François Longeot
Dématérialisation des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26468 posée par M. Hervé Maurey
Financement participatif obligataire des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24577 posée par M. Jean-Marie Janssens
Impact de la hausse du coût des matériaux sur les projets d'investissement des collectivités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26745 posée par M. Stéphane Demilly
Interrogations de contribuables par rapport au paiement de la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1445S posée par Mme Nadia Sollogoub
Compensation de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0784S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 25181 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Précisions sur le délai de prescription de l'assiette applicable à la participation pour le financement de l'assainissement collectif
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1814S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Statut juridique des régies de remontées mécaniques sans personnalité morale distincte
La question est caduque
Pertinence