Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
31 questions
-
Question n° 19352 posée par M. Hervé Maurey
Gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08743 posée par M. Hervé Maurey
Accueil des gens du voyage
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 25343 posée par M. Hervé Maurey
Suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18363 posée par M. Hervé Maurey
Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16404 posée par M. Jean-Claude Merceron
Assainissement collectif sur les impasses privées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17169 posée par M. Hervé Maurey
Frais de scolarisation temporaire dans les communes dépourvues d'écoles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08240 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État sur les collectivités locales de l'Eure
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05263 posée par M. Claude Biwer
Cession de terrains à une commune
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 23573 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Restriction d'affectation de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11148 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Portiques de présignalisation
La question est caduque
Pertinence