Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
121 questions
-
Question n° 0867S posée par M. Michel Canévet
Traitement des déchets
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12929 posée par M. Jean-Marie Janssens
Dotation nationale de péréquation des communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14332 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15007 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Covid-19 et situation financière des petites communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15704 posée par M. Jean-Marie Janssens
Modalités de la facturation de l'eau en cas de fuite après le compteur
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15967 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17005 posée par M. Jean-Marie Janssens
Assouplissement des modalités de dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17201 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17582 posée par M. Jean-Marie Janssens
Plans de financement des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17899 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence