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345 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
80 questions
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Question n° 19352 posée par M. Hervé Maurey
Gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08743 posée par M. Hervé Maurey
Accueil des gens du voyage
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25343 posée par M. Hervé Maurey
Suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18363 posée par M. Hervé Maurey
Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16404 posée par M. Jean-Claude Merceron
Assainissement collectif sur les impasses privées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25342 posée par M. Hervé Maurey
Facturation aux communes des demandes d'instruction des certificats d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17169 posée par M. Hervé Maurey
Frais de scolarisation temporaire dans les communes dépourvues d'écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08240 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État sur les collectivités locales de l'Eure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06355 posée par M. Hervé Maurey
Participation des communes au financement d'un équipement commun
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27679 posée par Mme Sonia de La Provôté
Combinaison des règles d'urbanisme et objectif de regroupement communal
La question est caduque
Pertinence