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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 22471 posée par M. Daniel Dubois
Statut des maires délégués
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26919 posée par Mme Anne-Marie Payet
Protection juridique du maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03105 posée par M. Claude Biwer
Cession de terrains à une commune
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 05263 posée par M. Claude Biwer
Cession de terrains à une commune
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1172S posée par M. Jean-Marie Bockel
Retraite des maires des petites communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24573 posée par M. Vincent Delahaye
Circulaire relative à l'attestation d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24933 posée par M. Jean-François Longeot
Responsabilité des maires lors de la signature des arrêtés d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18077 posée par M. Jean-Marie Janssens
Pouvoir de verbalisation du maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21497 posée par Mme Christine Herzog
Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du Nord pour prévenir l'entrée des sangliers.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23081 posée par Mme Christine Herzog
Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du Nord pour prévenir l'entrée des sangliers
La question est caduque
Pertinence