Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

10 questions

Question n° 11733 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Application de la loi sur le RMA par les départements

La question est caduque

15/04/2004
Pertinence
Question n° 16810 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Transfert de personnel à un syndicat mixte intercommunal

La question est caduque

31/03/2005
Pertinence
Question n° 25349 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Application de la loi sur le RMA par les départements

La question est caduque

23/11/2006
Pertinence
Question n° 25960 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

La question est caduque

18/01/2007
Pertinence
Question n° 01241 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Suspension de l'agrément d'assistant maternel

La question est caduque

02/08/2007
Pertinence
Question n° 20027 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Mode de répartition de la taxe sur les éoliennes maritimes

La question est caduque

15/09/2011
Pertinence
Question n° 09726 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Élections cantonales de mars 2015

La question est caduque

12/12/2013
Pertinence
Question n° 10153 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Cumul d'allocation RSA et d'indemnité chômage

La question est caduque

23/01/2014
Pertinence
Question n° 11148 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Portiques de présignalisation

La question est caduque

10/04/2014
Pertinence
Question n° 13085 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Représentation des communes au sein des conseils communautaires

La question est caduque

18/09/2014
Pertinence