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2330 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
556 questions
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Question n° 10155 posée par Mme Françoise Gatel
Sort de l'écharpe tricolore des élus municipaux dans les communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0784S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0793S posée par Mme Sonia de La Provôté
Suppression de la rémunération des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11055 posée par M. Jean-François Longeot
Dépôts sauvages dans nos communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11285 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Aides versées par les agences de l'eau aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0867S posée par M. Michel Canévet
Traitement des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11438 posée par M. Yves Détraigne
Droit des baignades
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11595 posée par M. Loïc Hervé
Scolarisation des enfants des expatriés suisses
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12167 posée par M. Yves Détraigne
Surcoût financier de la loi Egalim pour les restaurations scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0941S posée par Mme Nadia Sollogoub
Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales
La question est caduque
Pertinence