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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
39 questions
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Question n° 28040 posée par M. Roger Lise
DOM: accession aux prêts pour le secteur artisanal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27981 posée par M. Roger Lise
Martinique: suppression de postes d'instituteurs et de professeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28039 posée par M. Roger Lise
DOM: chambres de métiers et aide au secteur artisanal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28041 posée par M. Roger Lise
DOM: remise en vigueur de la prime d'installation artisanale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27980 posée par M. Roger Lise
Martinique: financement du service de lutte anti-vectorielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27500 posée par M. Roger Lise
Amélioration des retraites des travailleurs de la canne à sucre de la Martinique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27380 posée par M. Roger Lise
Trésorerie des hôpitaux des DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27379 posée par M. Roger Lise
DOM: vie économique locale et marché de l'ananas
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27378 posée par M. Roger Lise
Prêts d'aide au logement: harmonisation du montant entre la France et les DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0720S posée par M. Roger Lise
Date de remise de la feuille de non-imposition aux non-imposables dans le département de la Martinique
La question a été retirée
Pertinence