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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
36 questions
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Question n° 34885 posée par M. André Diligent
Mise en place du conseil consultatif des programmes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1108S posée par M. André Diligent
Réduction du temps de travail dans les services du ministère de la justice situés dans le département du Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1109S posée par M. André Diligent
Réduction du temps de travail et police de proximité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11417 posée par M. André Diligent
Rapport relatif à l'amélioration de la vie des sourds
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10857 posée par M. André Diligent
Réforme des contingents d'aides sociaux
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0025S posée par M. André Diligent
Contributions des collectivités locales aux créations d'emplois pour les jeunes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0002A posée par M. André Diligent
Conséquences de l'utilisation des nouvelles techniques de communication multimédia
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003A posée par M. André Diligent
Conséquences de l'utilisation des nouvelles techniques de communication multimédia
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24594 posée par M. André Diligent
Délocalisation à Roubaix de la société d'exportation du ministère de l'intérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24463 posée par M. André Diligent
Définition du logement social
La question est caduque
Pertinence