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Questions sans réponse
4968 questions
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Question n° 09635 posée par M. Hervé Maurey
Accompagnant à la réussite éducative
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 28074 posée par M. Hervé Maurey
Forfait mobilités durables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26480 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26354 posée par M. Hervé Maurey
Statut des infirmiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23847 posée par M. Hervé Maurey
Encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19352 posée par M. Hervé Maurey
Gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17798 posée par M. Yves Détraigne
Prise en charge de la migraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17797 posée par M. Yves Détraigne
Dépistage des maladies rares
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23985 posée par Mme Annick Billon
Divorce sans juge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17279 posée par M. Yves Détraigne
« Espaces mixtes » de circulation
La question est caduque
Pertinence