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Questions sans réponse
4968 questions
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Question n° 16738 posée par M. Auguste Chupin
Commerce extérieur: modification du secret statistique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0129A posée par M. Paul Seramy
Projet architectural dit "du grand Louvre"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16901 posée par M. Jacques Machet
Application du régime général aux frais de soins dentaires de certains enfants dans le département de la Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16902 posée par M. Jacques Machet
Couverture à 100 pour 100 des frais de soins dentaires pour les enfants de moins de 16 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16903 posée par M. Jacques Machet
Arrêt de l'expérience de prévention des maladies bucco-dentaires menée dans le département de la Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16912 posée par M. Jacques Mossion
Politique d'austérité et adhésion de l'opinion publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16992 posée par M. Francis Palmero
Réglementation de l'utilisation de la neige carbonique dans les emballages alimentaires
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 16998 posée par M. Bernard Laurent
Difficultés rencontrées par les PME à l'exportation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17028 posée par M. Adolphe Chauvin
Nuisances sonores: nombre de procès-verbaux transmis au Parquet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17057 posée par M. Pierre Salvi
Développement des moyens concourant à la sécurité des hommes et des biens
La question est caduque
Pertinence