Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
24 questions
-
Question n° 11353 posée par M. René Beaumont
Réorganisation du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18604 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Conséquences de la réforme du 1 % logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 18799 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Réforme du 1 % logement et personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 19124 posée par M. Jacques Mahéas
Défendre l'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 20056 posée par M. Daniel Dubois
Conséquences de la réforme du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20067 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir du dispositif Action Logement - accès des jeunes au logement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20268 posée par Mme Annie David
Ponction du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20619 posée par M. Roland Courteau
Renouvellement du prélèvement de crédits d'Action Logement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21729 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir du dispositif Action Logement - accès des jeunes au logement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22350 posée par M. Serge Andreoni
Prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes HLM
La question est caduque
Pertinence