Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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314 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

27 questions

Question n° 0766S posée par M. Jean-Michel Arnaud

Modalités de répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre entre ENEDIS et les opérateurs en charge dudit déploiement

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

22/06/2023
Pertinence
Question n° 04969 posée par M. Jacques Grosperrin

Conditions d'accès au domaine public de l'opérateur Orange

En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

26/01/2023
Pertinence
Question n° 01169 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Transparence des tarifs des opérateurs de téléphonie mobile

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

14/07/2022
Pertinence
Question n° 28208 posée par M. Jean-Michel Arnaud

Répartition de la charge financière des travaux de déploiement de la fibre

La question est caduque

09/06/2022
Pertinence
Question n° 27697 posée par M. Patrice Joly

Déploiement de la fibre optique en milieu rural

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 26747 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Transparence des tarifs des opérateurs de téléphonie mobile

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 25066 posée par Mme Nadia Sollogoub

Conséquences de l'interdiction d'ouvrir de nouvelles lignes de type réseau téléphonique commuté en zone rurale

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 24031 posée par M. Hervé Maurey

Cartes de couverture pour les services internet mobile

La question est caduque

29/07/2021
Pertinence
Question n° 18898 posée par M. Franck Montaugé

5G et fracture numérique du territoire

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence
Question n° 17470 posée par M. Jacques Grosperrin

Dysfonctionnements du marché français des télécoms d'entreprise

La question est caduque

30/07/2020
Pertinence