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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 12151 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du dispositif d'accession sociale à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12158 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien à l'amélioration de l'habitat privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12863 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du dispositif des aides à la pierre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16680 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du dispositif des aides à la pierre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22320 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Couverture des risques par le dispositif « visale »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23184 posée par Mme Frédérique Espagnac
Soutien des travaux de désamiantage engagés par un particulier
La question est caduque
Pertinence