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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

15 questions

  1. Question n° 24289 posée par M. Olivier Cigolotti

    Crise du logement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25006 posée par M. Michel Vaspart

    Hausse significative du nombre des sans-domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23184 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Soutien des travaux de désamiantage engagés par un particulier

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25099 posée par M. François Grosdidier

    Logement des personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24261 posée par M. Roland Courteau

    Conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23149 posée par M. Daniel Gremillet

    Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25405 posée par Mme Patricia Schillinger

    Hébergement d'urgence dans le département du Haut-Rhin

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12436 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Difficultés rencontrées par certains propriétaires de résidences-services séniors

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13051 posée par M. Roland Courteau

    Accès au logement des foyers modestes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10452 posée par Mme Laurence Cohen

    Revalorisation des aides personnalisées au logement

    La question est caduque

    Pertinence Faible