Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
-
Question n° 11234 posée par M. Roland Courteau
Diagnostic radon obligatoire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20412 posée par M. Daniel Gremillet
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12153 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : soutien à la construction de logements adaptés aux personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10318 posée par M. Roland Courteau
Accès au logement pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18688 posée par M. Michel Houel
Accueil et scolarisation des enfants étrangers
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence