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457 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
206 questions
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Question n° 25517 posée par M. Jean-Noël Guérini
Inégalités d'accès à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25529 posée par M. Jean-Noël Guérini
Encadrement des loyers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25323 posée par M. Michel Raison
Encadrement des loyers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20370 posée par M. Michel Savin
Information des locataires sur la présence d'amiante dans les logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23274 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Statut juridique de l'habitation en France des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21672 posée par M. Michel Bouvard
Zonage retenu au titre du dispositif dit « Pinel » en faveur de l'immobilier locatif résidentiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20391 posée par M. Philippe Dallier
Situation des résidents permanents dans les campings municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25584 posée par M. Jean Louis Masson
Changement de destination d'un appartement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22943 posée par M. Philippe Mouiller
Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24289 posée par M. Olivier Cigolotti
Crise du logement
La question est caduque
Pertinence