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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 13897 posée par M. Marcel Gargar
DOM: paiement des superprivilèges des salariés en cas de faillite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24271 posée par M. Roger Lise
Extension aux DOM des mesures métropolitaines applicables au chômage partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11840 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Statut des jeunes stagiaires pour le développement en Nouvelle-Calédonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12356 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Situation de l'île de Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15048 posée par M. Rodolphe Désiré
Revalorisation des pensions de retraite agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18453 posée par M. Dominique Larifla
Insuffisance des structures et services d'hébergement des personnes âgées en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18498 posée par M. Pierre Lagourgue
Insuffisance des effectifs de l'Agence nationale pour l'emploi à la Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22014 posée par M. Dominique Larifla
Champ d'application de la prestation d'accueil scolaire en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17274 posée par M. Roland Courteau
Progression du nombre des demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18834 posée par M. Claude Lise
Contrats d'accès à l'emploi et contrats d'accompagnement dans l'emploi en outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence