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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 13897 posée par M. Marcel Gargar
DOM: paiement des superprivilèges des salariés en cas de faillite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24271 posée par M. Roger Lise
Extension aux DOM des mesures métropolitaines applicables au chômage partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11840 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Statut des jeunes stagiaires pour le développement en Nouvelle-Calédonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12356 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Situation de l'île de Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15048 posée par M. Rodolphe Désiré
Revalorisation des pensions de retraite agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18453 posée par M. Dominique Larifla
Insuffisance des structures et services d'hébergement des personnes âgées en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18498 posée par M. Pierre Lagourgue
Insuffisance des effectifs de l'Agence nationale pour l'emploi à la Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22014 posée par M. Dominique Larifla
Champ d'application de la prestation d'accueil scolaire en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0217S posée par M. Philippe Richert
Transfert aux collectivités des agents de l'État affectés au service du RMI
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0025A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Action de l'État en faveur des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et du planning familial
La question a été retirée
Pertinence