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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 0001A posée par M. Maurice Schumann
Conséquences pour l'Union européenne des dévaluations compétitives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001A posée par M. Maurice Schumann
Conséquences pour l'Union européenne des dévaluations compétitives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004A posée par M. Louis Minetti
Aides communautaires à la production des fruits et légumes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0006A posée par M. Louis Minetti
Effet des dévaluations monétaires sur les producteurs de fruits et légumes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0008A posée par M. Maurice Schumann
Attribution de fonds structurels aux Etats de l'Union européenne ayant procédé à des dévaluations compétitives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004A posée par M. Franck Sérusclat
Accord multilatéral sur l'investissement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0023A posée par M. Pierre Laffitte
Création d'un espace européen de recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0019A posée par Mme Odette Terrade
Négociation au sein de l'Organisation mondiale du commerce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Ivan Renar
Avenir de l'industrie textile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation au Proche-Orient
La question est caduque
Pertinence