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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

17 questions

  1. Question n° 28029 posée par Mme Françoise Dumont

    Coût exorbitant des formations en masso-kinésithérapie

    La question est caduque

  2. Question n° 26948 posée par M. Rémy Pointereau

    Recrutement et rémunération des accompagnants des enfants en situation de handicap et conséquences pour les collectivités territoriales

    La question est caduque

  3. Question n° 23635 posée par M. Roger Karoutchi

    Participation des jeunes aux élections

    La question est caduque

  4. Question n° 21465 posée par M. Pierre Charon

    Gestion préoccupante de « la grande école du numérique »

    La question est caduque

  5. Question n° 17560 posée par Mme Françoise Laborde

    Nécessité de report des prêts étudiants contractés par les diplômés de l'enseignement supérieur 2020

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 13134 posée par M. Yves Détraigne

    Précarité étudiante

    La question est caduque

  7. Question n° 23201 posée par M. Yves Détraigne

    Coût de la sécurisation des écoles

    La question est caduque

  8. Question n° 20646 posée par M. Alain Dufaut

    Retraite complémentaire des enseignants du privé sous contrat d'association

    La question est caduque

  9. Question n° 12410 posée par Mme Françoise Cartron

    Création d'une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires

    La question est caduque

  10. Question n° 22880 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Divergence entre le ministère de la justice et des libertés et le ministère de l'économie concernant la compétence juridique appropriée des conseils en gestion de patrimoine

    La question est caduque