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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

17 questions

  1. Question n° 19660 posée par M. Yves Détraigne

    Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau

    La question a été transformée.

  2. Question n° 21831 posée par M. Yves Détraigne

    Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau

    La question a été transformée.

  3. Question n° 26600 posée par M. Dominique Mortemousque

    Difficultés d'intégration des cadres issus du troisième concours des IRA et de l'ENA

    La question est caduque

  4. Question n° 21625 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmière à l'éducation nationale

    La question est caduque

  5. Question n° 21922 posée par M. Yannick Botrel

    Statut des infirmières de l'éducation nationale

    La question est caduque

  6. Question n° 22713 posée par M. Roland Courteau

    Dispositif ÉCLAIR

    La question est caduque

  7. Question n° 20497 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignements

    La question est caduque

  8. Question n° 25968 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Extinction progressive du corps des adjoints d'enseignement

    La question est caduque

  9. Question n° 26274 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Remplacement des professeurs

    La question est caduque

  10. Question n° 05761 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Secret professionnel et organisation de l'accueil des enfants lors d'une grève

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse