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2691 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
701 questions
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Question n° 07301 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 11210 posée par M. Claude Domeizel
Situation des crèches parentales et associatives du département des Alpes-de-Haute-Provence
La question est caduque
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Question n° 15719 posée par M. Georges Mouly
Retraite des assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 16290 posée par M. Jean Louis Masson
Législation des différents pays européens et droits successoraux
La question est caduque
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Question n° 16306 posée par M. Roger Karoutchi
Gel des procédures d'adoption à Madagascar
La question est caduque
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Question n° 16400 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Difficultés de mise en place de la prestation de service unique
La question est caduque
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Question n° 16529 posée par M. Philippe Richert
Conséquences pour les assistantes maternelles de l'application de l'article R. 332-2 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 16960 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Enfants placés dans des structures d'accueil sans assurance de responsabilité civile
La question est caduque
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Question n° 16976 posée par M. Jean Louis Masson
Nom patronymique des femmes mariées
La question est caduque
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Question n° 17691 posée par Mme Christiane Demontès
Lutte contre la pauvreté des enfants
La question est caduque