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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 25164 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 24016 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 24755 posée par M. Jean Louis Masson
Aide aux personnes âgées handicapées
La question est caduque
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Question n° 23870 posée par M. Jean Louis Masson
Aide aux personnes âgées handicapées
La question est caduque
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Question n° 13961 posée par M. Jean Louis Masson
Aide aux personnes âgées handicapées
La question est caduque
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Question n° 12725 posée par M. Jean Louis Masson
Aide aux personnes âgées handicapées
La question est caduque
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Question n° 11117 posée par M. Jean Louis Masson
Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle
La question est caduque
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Question n° 09357 posée par M. Jean Louis Masson
Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle
La question est caduque
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Question n° 26790 posée par M. Jean Louis Masson
Champ d'application du chèque emploi service
La question est caduque
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Question n° 26146 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de choisir le Vendredi saint comme journée de solidarité en Alsace-Moselle
La question est caduque