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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
88 questions
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Question n° 16668 posée par M. Yves Daudigny
Terrasses mobiles en tant que solution innovante pour accompagner la reprise économique du secteur de la restauration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16297 posée par M. Patrick Chaize
Recueil de consentement sur les cookies et ses possibles conséquences
La question est caduque
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Question n° 12257 posée par M. Fabien Gay
Remboursement de la taxe sur les services numériques
La question est caduque
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Question n° 08446 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences de la fin programmée des lignes téléphoniques analogiques
La question est caduque
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Question n° 05734 posée par Mme Josiane Costes
Dysfonctionnements du réseau de téléphonie fixe dans le Cantal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04007 posée par M. Jean Louis Masson
Révision de la liste des zones blanches
La question est caduque
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Question n° 03849 posée par M. Jean Louis Masson
Zones blanches du téléphone portable
La question est caduque
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Question n° 0204S posée par Mme Josiane Costes
Dysfonctionnements du réseau de téléphonie fixe dans le Cantal
La question a été retirée
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Question n° 02154 posée par M. Jean Louis Masson
Révision de la liste des zones blanches
La question est caduque
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Question n° 01696 posée par M. Jean Louis Masson
Zones blanches du téléphone portable
La question est caduque