Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
-
Question n° 05343 posée par Mme Catherine Dumas
Dispositifs médicaux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
-
Question n° 03805 posée par Mme Patricia Schillinger
Application du règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux et perte de compétitivité européenne
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
-
Question n° 03279 posée par Mme Catherine Dumas
Dispositifs médicaux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
-
Question n° 25301 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Autonomie stratégique européenne dans le domaine numérique
La question est caduque
-
Question n° 17926 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Dangers de la baisse des crédits du programme-cadre « Horizon Europe »
La question est caduque
-
Question n° 14659 posée par M. Laurent Lafon
Exode des entreprises et de leurs employés du Royaume-Uni suite au Brexit
La question est caduque
-
Question n° 02746 posée par M. Laurent Lafon
Exode des entreprises et de leurs employés du Royaume-Uni suite au Brexit
La question est caduque
-
Question n° 21936 posée par M. Christian Cointat
Cloisonnement des réseaux GSM au sein de l'Union européenne
La question est caduque
-
Question n° 04845 posée par M. François Gerbaud
Réglementation relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 17960 posée par M. Alain Fouché
Création d'un statut "chaire européenne"
La question est caduque