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4318 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
647 questions
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Question n° 26204 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
La question est caduque
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Question n° 26217 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 26377 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des poids lourds par l'euro-vignette
La question est caduque
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Question n° 26411 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mise en place des droits à paiement unique dans le cadre de la PAC
La question est caduque
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Question n° 26451 posée par M. Christian Cointat
Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 26475 posée par M. Jacques Legendre
Nécessité de faire condamner la Commission européenne quand elle enfreint la réglementation linguistique
La question est caduque
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Question n° 26486 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'affiliation à une mutuelle allemande des personnes travaillant dans les départements d'Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 26738 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
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Question n° 26769 posée par M. François-Noël Buffet
Difficultés rencontrées par les organisations de producteurs de la filière fruits et légumes du bassin Rhône Méditerranée
La question est caduque
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Question n° 26821 posée par Mme Patricia Schillinger
Aménagement du Rhin en faveur du transport fluvial
La question est caduque