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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 25557 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Baisse des crédits réservés aux fonds sociaux collégiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26372 posée par M. François-Noël Buffet
Prise en charge des enfants intellectuellement précoces (EIP)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26427 posée par M. Alain Vasselle
Aménagements scolaires pour les enfants intellectuellement précoces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27146 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08629 posée par Mme Françoise Cartron
Jardins d'éveil
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0040A posée par Mme Françoise Cartron
Expérimentation des jardins d'éveil
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19739 posée par M. Jean Louis Masson
Garde alternée et inscription scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22639 posée par M. Jean Louis Masson
Garde alternée et inscription scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10019 posée par Mme Hélène Lipietz
Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11032 posée par Mme Hélène Lipietz
Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence