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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
36 questions
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Question n° 03739 posée par M. Daniel Percheron
Auto-entrepreneurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04119 posée par M. Alain Anziani
Situation de l'hôtellerie-restauration indépendante en Gironde
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04383 posée par M. Gérard Roche
Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04564 posée par M. Jean Bizet
Mesures en faveur de l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04605 posée par M. Yves Daudigny
Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04850 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Exclusion du secteur du bâtiment du régime auto-entrepreneur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04889 posée par M. Marcel Rainaud
Distorsion de concurrence entre les auto-entrepreneurs et les artisans
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04897 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05063 posée par Mme Samia Ghali
Soutien aux artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05292 posée par Mme Élisabeth Lamure
Modification substantielle de projet dans le cadre du régime des autorisations d'urbanisme commercial.
La question est caduque
Pertinence