Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
483 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
86 questions
-
Question n° 23880 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Missions des observatoires départementaux d'aménagement commercial
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00378 posée par Mme Sophie Primas
TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00919 posée par M. Alain Bertrand
Conséquences pour l'activité des camps saisonniers et des aires naturelles des nouvelles dispositions relatives au classement des hébergements touristiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00986 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Concurrence déloyale dans l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01009 posée par M. Bernard Piras
Activité de surveillance et de gardiennage sous le statut d'auto-entrepreneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 01066 posée par M. Jean-Marie Bockel
Aménagement des obligations de vérification et de contrôle pour les entreprises artisanales du bois
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01252 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Concurrence dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01319 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Incidences sur l'économie touristique des nouvelles mesures applicables aux terrains de camping
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02352 posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir du FISAC
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02794 posée par M. Daniel Laurent
Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
La question est caduque
Pertinence