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483 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
86 questions
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Question n° 07749 posée par M. Jean-Luc Fichet
Évolution du statut d'auto-entrepreneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08127 posée par M. Francis Grignon
Contrats de travail des directeurs d'offices de tourisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09382 posée par M. Gérard Cornu
Calendrier du projet de loi réformant notamment le statut de l'auto-entrepreneur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09440 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09447 posée par M. Marcel Rainaud
Distorsion de concurrence entre les auto-entrepreneurs et les artisans
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09527 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Revendications de l'Union professionnelle artisanale de Saône-et-Loire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09742 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Revendications des entreprises artisanales et commerces de proximité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09751 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des entreprises du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09859 posée par M. Alain Bertrand
Conséquences pour l'activité des camps saisonniers et des aires naturelles des nouvelles dispositions relatives au classement des hébergements touristiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10275 posée par M. Ronan Kerdraon
Encadrement des soldes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
