Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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483 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

86 questions

  1. Question n° 12044 posée par M. Michel Bécot

    Préoccupations des chambres de commerce et d'industrie suite au rapport des corps d'inspection de l'État

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12045 posée par M. André Dulait

    Diminution des compétences des chambres de commerce et d'industrie au détriment du développement des entreprises et des territoires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12294 posée par M. Raymond Couderc

    Adoption par l'assemblée générale des chambres de commerce et d'industrie de France d'une motion de défiance vis-à-vis du Gouvernement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12300 posée par M. Raymond Couderc

    Étiquetage nutritionnel simplifié

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12310 posée par M. Ronan Kerdraon

    Modèle national d'étiquetage nutritionnel

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12311 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Étiquetage nutritionnel simplifié

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12383 posée par M. Marcel Rainaud

    Possible suppression de « 60 millions de consommateurs »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13006 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Avenir des chambres de commerce et d'industrie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13485 posée par M. Philippe Marini

    Application du nouvel article L. 141-23 du code de commerce, issu de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13647 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Mission des observatoires départementaux d'aménagement commercial

    La question est caduque

    Pertinence Très faible