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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 05299 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Devenir de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18762 posée par M. Marc Daunis
Représentativité des employeurs de l'économie sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19185 posée par Mme Samia Ghali
Représentativité des employeurs de l'économie sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20877 posée par M. Jacky Le Menn
Équité de traitement par l'AGEFIPH des dossiers issus de l'économie marchande aussi bien que de l'économie sociale et solidaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01066 posée par M. Jean-Marie Bockel
Aménagement des obligations de vérification et de contrôle pour les entreprises artisanales du bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01139 posée par Mme Corinne Bouchoux
La simplification du statut des associations intermédiaires : une nécessité afin de favoriser ces initiatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01661 posée par M. Jacky Le Menn
Aides de l'AGEFIPH à Bretagne Ateliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06712 posée par M. Gérard Bailly
Statut des directeurs d'office de tourisme en EPIC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08455 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09367 posée par M. Louis Nègre
Baisse d'activité des artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence