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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24175 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conciliation du développement de la vie associative avec les observations de la Cour des Comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24187 posée par M. André Fosset
Développement de la vie associative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18690 posée par Mme Catherine Dumas
Décret d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
La question est caduque
Pertinence