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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 28652 posée par M. André Rabineau
Activité d'économie sociale: publication des décrets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12362 posée par M. Jacques Moulinier
Situation au regard des charges publiques des unions d'économie sociale (UES) oeuvrant pour l'insertion par le logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02993 posée par M. André Vantomme
Le dispositif de garantie des risques locatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09955 posée par M. André Vantomme
Financement du PNRU jusqu'en 2013
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19536 posée par M. Daniel Percheron
Taxe acquittée par les bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06407 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des entreprises du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06621 posée par M. Alain Fauconnier
Situation du Crédit immobilier de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09751 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des entreprises du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17392 posée par M. François Commeinhes
Devenir et évolution du dispositif « Action Logement - Les entreprises s'engagent avec les salariés »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22320 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Couverture des risques par le dispositif « visale »
La question est caduque
Pertinence