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1507 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
224 questions
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Question n° 07478 posée par M. Hervé Poher
Accès des sociétés coopératives et participatives à la commande publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07700 posée par M. Jean-François Husson
Délais de paiement aux fournisseurs des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07702 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Diminution des ressources du réseau consulaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07726 posée par M. Louis Nègre
Recul de la consommation en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07736 posée par M. Louis Nègre
Compétitivité du tourisme français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07749 posée par M. Jean-Luc Fichet
Évolution du statut d'auto-entrepreneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07953 posée par Mme Françoise Boog
Précarité des directeurs d'offices de tourisme constitués en établissements publics industriels et commerciaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08051 posée par M. Daniel Percheron
Situation des directeurs d'office de tourisme ayant le statut d'établissement public industriel et commercial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08127 posée par M. Francis Grignon
Contrats de travail des directeurs d'offices de tourisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08170 posée par M. René Teulade
Produits de grande consommation et substances extrêmement préoccupantes
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence