Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

10 questions

  1. Question n° 24352 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Rythme scolaire imposé par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aux établissements d'Argentine

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22848 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Existence d'un plafond d'emplois pour les personnels recrutés locaux à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19987 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Existence d'un plafond d'emplois pour les personnels recrutés locaux à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18966 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Prise en charge du coût des enseignants résidant dans les établissements scolaires dépendant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13012 posée par M. Guy Penne

    Rapport sur l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08102 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Application de la loi n° 2001-2 concernant les agents non enseignants de l'AEFE

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 05811 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Echéance de la convention franco-gabonaise relative aux écoles publiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 38553 posée par M. Hubert Durand-Chastel

    Renégociation des conventions entre l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et les associations gestionnaires des établissements d'enseignement français à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 24262 posée par M. Xavier de Villepin

    Bourses scolaires des Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24842 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Prime d'expatriation des personnels des établissements de l'AEFE au Danemark

    La question est caduque

    Pertinence Très forte