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257 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
38 questions
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Question n° 02521 posée par M. Pierre Vallon
Enseignement de la conduite automobile: amélioration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08095 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Danger des poids lourds sur les routes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14318 posée par M. Daniel Percheron
Accidents de la circulation : protection de l'enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22388 posée par M. Roland Grimaldi
Bilan des accidents de la route
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23751 posée par M. Emmanuel Hamel
Prévention des accidents de la circulation à la sortie des établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14875 posée par M. Jacques Legendre
Situation des traumatisés crâniens victimes de coma
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22362 posée par M. Emmanuel Hamel
Vulnérabilité des enfants dans la rue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03313 posée par M. Bernard Barbier
Dépistage obligatoire du taux d'alcoolémie et de substances chimiques lors d'un accident grave avec homicide involontaire
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 09539 posée par M. Philippe Marini
Lutte contre le travail clandestin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13229 posée par M. Roger Hesling
Accident automobile mortel et stupéfiants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence