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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 18404 posée par M. Roland Huguet
Exclusion de l'action sociale du champ d'application de la loi relative aux délégations de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14657 posée par M. Roland Huguet
Difficultés des associations de lutte contre le sida
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence