Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13359 posée par M. Guy Fischer

    Révision du décret du 31 mai 1997 relatif aux règles de fonctionnement du fonds d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14260 posée par M. Guy Fischer

    Application des tarifs conventionnels des médecins en garde

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15835 posée par M. Guy Fischer

    Mise en place du régime unique ARRCO et fonctionnement démocratique de cet organisme

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26083 posée par M. Guy Fischer

    Exonération des charges patronales pour le personnel d'aide à domicile employé par des structures intercommunales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25665 posée par M. Guy Fischer

    Transfert aux départements du financement des aides aux personnes âgées les moins dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible