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5616 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
871 questions
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Question n° 31593 posée par M. Guy Pascaud
Financement de l'action sociale en milieu rural
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02448 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Action sociale de Sarcelles (Val d'Oise): conditions de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03029 posée par M. Pierre Vallon
Extension de l'allocation spéciale d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17457 posée par M. François Collet
Caisse centrale d'action sociale d'EDF: célébration de son vingtième anniversaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04947 posée par M. André Diligent
Publication de rapports concernant les plans précarité-pauvreté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05674 posée par M. Louis Minetti
Financement de l'Office national des anciens combattants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07534 posée par M. Michel Crucis
Institutions sociales et médico-sociales : agrément des accords collectifs du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08594 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Comité départemental Vie libre du Val-d'Oise : montant des subventions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09138 posée par M. Jean Cluzel
Constitution des fonds d'action sociale à Radio-France internationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09194 posée par M. José Balarello
Groupe permanent de lutte contre l'illettrisme
La question est caduque
Pertinence