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5616 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
871 questions
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Question n° 10236 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application d'une convention relative à l'intégration des travailleurs immigrés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10650 posée par M. André Delelis
Contrôle des fonds publics alloués au Fonds d'action sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11888 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Mesures en faveur des personnes démunies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13578 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Mesures en faveur des personnes démunies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14352 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Homologation de la formation des assistants sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15852 posée par M. Philippe Madrelle
Augmentation de la part patronale sur les budgets des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16501 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan du protocole d'accord signé dans le Rhône pour l'insertion des handicapés par l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16888 posée par M. Christian Poncelet
Versement d'une indemnité au secrétaire général de la commune intervenant dans la politique d'un centre communal d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21572 posée par M. Serge Mathieu
Mise en place d'un statut des activités sociales dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22887 posée par M. Henri Collette
Réduction d'impôts pour les dons effectués au profit des centres communaux d'action sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence