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5616 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
871 questions
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Question n° 18404 posée par M. Roland Huguet
Exclusion de l'action sociale du champ d'application de la loi relative aux délégations de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18453 posée par M. Dominique Larifla
Insuffisance des structures et services d'hébergement des personnes âgées en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19065 posée par M. Gérard Braun
Cotisations versées à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) pour les délégués de CCAS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19257 posée par M. Edouard Le Jeune
Financement des services de maintien à domicile des CCAS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19378 posée par M. Francis Grignon
Classification des éducateurs spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20831 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des missions du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20882 posée par M. Michel Alloncle
Crédits budgétaires du FONJEP transférés au fonds d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21206 posée par M. Louis Minetti
Conséquences de la fiscalisation des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21244 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Intégration de la protection judiciaire de la jeunesse à une direction de la " santé-population-solidarité "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21285 posée par M. Michel Souplet
Prise en charge par les communes de l'assurance des enfants fréquentant les écoles communales
La question est caduque
Pertinence