Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
961 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
151 questions
-
Question n° 27060 posée par M. Jean Louis Masson
Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22294 posée par Mme Véronique Guillotin
Franchissement des frontières en phase de déconfinement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18503 posée par M. Marcel Vidal
Dépenses de préadhésion de la Turquie à l'Europe
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 27955 posée par Mme Nathalie Goulet
Gesticulations dans l'hémicycle du Parlement européen
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25857 posée par M. Roland Courteau
Répression à l'encontre des homosexuels en Tchétchénie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22440 posée par M. Claude Kern
Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25787 posée par M. Jean Louis Masson
Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15792 posée par M. Patrick Chaize
Réaffectation des fonds européens non consommés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22222 posée par M. Michel Doublet
Situation des réfugiés suite au conflit en Libye
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11573 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Création d'un ministre délégué chargé des affaires européennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
