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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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254 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

41 questions

  1. Question n° 02813 posée par M. Victor Robini

    Nature de l'association concertée pour le développement de l'Afrique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00462 posée par M. Alfred Gerin

    Libération de détenus français au Vietnam

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0048A posée par M. Claude Huriet

    Conséquences de la visite en France du Chef de l'Etat polonais

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0090S posée par M. Christian Poncelet

    Mesures envisagées pour obtenir la libération des deux officiers français emprisonnés en Nouvelle-Zélande

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05466 posée par M. Marcel Daunay

    Ariane: expulsion d'un diplomate soviétique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06543 posée par M. Marcel Vidal

    Demandes d'adoption d'enfants entre la France et la Roumanie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0211A posée par M. André Rouvière

    Position du Gouvernement français vis-à-vis du problème de Chypre

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08987 posée par M. Charles de Cuttoli

    Entretien des cimetières français en Algérie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10090 posée par M. Marcel Vidal

    Avenir de la coopération franco-tunisienne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10260 posée par M. Marcel Vidal

    Fermeture de la mission de l'OLP à l'ONU

    La question est caduque

    Pertinence Faible