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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 15048 posée par Mme Jacky Deromedi
Non-application de l'exonération des prélèvements sociaux pour certains retraités français domiciliés dans l'Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14776 posée par Mme Jacky Deromedi
Français retraités à l'étranger dans un pays de l'Union européenne et formulaire S1
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13923 posée par Mme Jacky Deromedi
Dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13933 posée par Mme Jacky Deromedi
Nouveau système de transmission des certificats de vie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13986 posée par Mme Jacky Deromedi
Protection sociale des Français de l'étranger et conséquences du Brexit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13987 posée par Mme Jacky Deromedi
Régimes de retraite complémentaires et régimes privés étrangers et Brexit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13833 posée par Mme Jacky Deromedi
Dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24672 posée par Mme Jacky Deromedi
Persistance des difficultés en matière de certificats de vie pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence